Déclaration relative à la protection des données
Avec la présente déclaration relative à la protection des données, Dreyfus Banquiers remplit ses obligations d'information dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles. D’éventuelles autres dispositions relatives à la protection des données contenues dans certains contrats ou dans les Conditions générales de Dreyfus Banquiers doivent également être respectées.
1. Contact pour les questions légales en matière de protection des donnée
Département juridique
Les Fils Dreyfus & Cie SA, Banquiers
Aeschenvorstadt 16
CH-4002 Bâle
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
PFPDT
Feldeggweg 1
Postfach
CH-3003 Berne
2. Sources et types de données
Dreyfus Banquiers traite principalement des données personnelles que les clients mettent à sa disposition dans le cadre de leur relation d'affaires. Si nécessaire, il est également possible de consulter des données auprès de sources externes (par exemple registres fonciers, registres du commerce, Internet, partenaires d’affaires), ainsi que de traiter des données concernant des clients potentiels, des visiteurs spontanés ainsi que des partenaires commerciaux.
Les données pertinentes sont notamment les données personnelles (par exemple nom, adresses et autres coordonnées, date et lieu de naissance, nationalité, etc.), les données de légitimation (par exemple données de pièce d’identité, spécimens de signature), les données de transaction, dans certains cas les données de tiers (concernant par exemple les partenaires, les ayants droit économiques, les fondés de pouvoir) ou d'autres données comparables.
Dreyfus Banquiers utilise des cookies sur son site web. Il s'agit de fichiers qui sont stockés sur votre appareil afin de souvenir de votre passage sur le site. Toutefois, il ne s'agit pas de cookies personnels, mais uniquement de cookies techniques destinés à améliorer l'expérience de l'utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre appareil ou les supprimer.
3. Objectif du traitement des données
Le traitement des données est effectué dans le but de procéder à des opérations bancaires et de fournir des services financiers aux clients ainsi que dans le cadre de diverses dispositions contractuelles (par exemple avec des partenaires commerciaux) et précontractuelles (par exemple avec des clients potentiels).
Par ailleurs, les données sont traitées afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires d'information ou de notification (par exemple vis-à-vis des tribunaux, des autorités ou dans le cadre de l'échange automatique d'informations) ainsi que pour la protection d'autres intérêts légitimes (par exemple envers des registres de recouvrement de créances, pour faire valoir des droits ainsi que pour les besoins de la défense en cas de litige, pour les enregistrements vocaux, pour assurer le droit de propriété, la protection des biens, des personnes et des choses, la prévention et la répression des infractions pénales, etc.).
4. Utilisateurs de données
Au sein de Dreyfus Banquiers, seuls les services ayant besoin de données particulières pour remplir leurs tâches y ont accès ("need to know"). Lorsque des tiers, tels que des sous-traitants, sont appelés à intervenir, cela se fait conformément aux dispositions du droit bancaire et de la loi sur la protection des données; en ce sens, ils sont également tenus de respecter le secret bancaire et les exigences en matière de protection des données.
Hormis cela, les informations ne peuvent être mises à la disposition de tiers que s'il existe une base le permettant (par exemple une loi, une ordonnance, un consentement, etc.). Dans ces conditions, les destinataires peuvent être des organismes officiels (autorités de poursuite pénale, FINMA, etc.), des banques correspondantes, des banques dépositaires, des courtiers, des bourses, des registres ou d'autres organismes.
5. Transfert de données à l'étranger
Les données peuvent être transférées à des pays autres que la Suisse, en particulier si elles sont nécessaires à l'exécution d’un ordre (par exemple pour les ordres de paiement ou les transactions sur titres), lorsqu'elles sont requises par la loi (par exemple pour les obligations légales de déclaration en matière fiscale) ou si un consentement à ce sujet a été obtenu.
6. Durée de conservation des données
La durée de conservation de données personnelles est déterminée par la finalité du traitement des données, respectivement par les obligations légales de conservation. Dreyfus Banquiers conserve les données personnelles en principe pendant toute la durée de la relation d'affaires et après la fin de celle-ci durant dix années supplémentaires. Dans certains cas, une conservation de plus longue durée est également possible, par exemple dans le cadre de procédures en cours ou prévisibles.
7. Les droits en matière de protection des données
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. En outre, il existe en principe un droit de recours auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données ainsi qu'un droit de révocation en ce qui concerne un consentement accordé au traitement des données (ce dernier uniquement pour le futur).
8. Obligation de fournir des données
Dans le cadre de la relation d'affaires, il convient de mettre à disposition les données personnelles qui sont nécessaires à l’ouverture et à la mise en œuvre d'une relation d'affaires ou celles que Dreyfus Banquiers est légalement tenue de collecter (par exemple, les données de légitimation à des fins d'identification selon les dispositions légales sur le blanchiment d'argent). En règle générale, une relation d'affaires ne peut être engagée ou poursuivie sans les données mentionnées.